Suggestions pour curieux

Introduction

Comme troisième billet, j’ai choisi un sujet bien différent des deux derniers (1 & 2). Il y a plusieurs années, un groupe d’amis et moi nous sommes amusés à étudier le droit et la loi. Sans le faire sous l’égide d’une université, nous étions libres de notre cheminement. Ça nous a permis de découvrir tout plein de choses, de tester le système et de valider plein d’idées en expérimentant. Si je peux vous proposer une activité qui est fort révélatrice, allez passer du temps à la cour municipale, assoyez-vous dans une salle d’audience et ne faites que regarder et écouter le processus de gestion des constats d’infractions au code de la route (par exemple). J’ai personnellement fait ça souvent au palais de justice de Montréal et j’ai vu et entendu des choses complètement débiles… de la part des avocats de la couronne et des juges. J’ai compris que le juge peut décider de ce qu’il veut et il se contre-calisse éperdument de la personne qui se présente pour se défendre. Y’a un gars qui s’est stationné en double pour prêter une assistance médicale à un homme en détresse cardiaque. Un policier lui a quand même donné un ticket (sûrement à cause du quotas obligatoire de tickets par policier par quart de travail). Le gars conteste le ticket et le juge a dit ” C’est noble ce que vous avez fait, mais vous êtes coupable pareil. » Aucun respect, aucune humanité, qu’un osti d’imbécile qui utilise le monopole de la violence de l’État pour extraire de la richesse d’un gars qui s’est stationné en double pour possiblement sauver une vie… Anyway, je pourrais vous en parler en masse mais pour l’instant, je veux vous parler d’autre chose.

Ça fait longtemps que je ramasse ici et là des définitions et des articles de lois qui, disons, soulèvent plus de questions que de réponses. Dans ce billet, je vous préviens, je n’ai pas l’intention d’aller plus loin que ce que je présente. Dites-vous simplement que j’ai choisi ces articles de loi et ces lois uniquement pour que les gens qui réfléchissent découvrent de nouvelles pistes de réflexion. Ces passages législatifs sont vraiment plus importants qu’ils ne le semblent et si vous êtes réellement curieux, vous chercherez à comprendre pourquoi. C’est ce que j’ai commencé à faire il y a plusieurs années, et j’en apprends encore alors je ne m’attends pas à ce que vous m’arriviez avec une réponse pour chaque élément. Donc ici, je pose des question et je ne clame aucune vérité.

Lien court: http://wp.me/p4MO4u-16

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Définitions

Bon, avant tout, il faut s’entendre sur l’importance de correctement définir les mots afin que tous et chacun ayons une définition commune. Si vous et moi décidons que le mot ” glouglou » veut dire ” un triangle orange », alors chaque fois que nous dirons ” glouglou », nous saurons que nous faisons référence à un triangle orange. Similairement, quand un mot est défini dans le préambule (ou la section Interprétation) d’un texte de loi, c’est que dans ce texte, chaque fois que ce mot est mentionné, il veut dire précisément comment il est défini. Actuellement, c’est le Dictionnaire Canadien et Québécois d’Hubert Reid qui est utilisé comme référence dans l’écritures de projets de loi. Je vous propose un petit exercice : prenez ce dictionnaire puis prenez un dictionnaire Larousse ou un Petit Robert puis choisissez une loi, par exemple, le Code de la route du Québec, et comparez les mots d’un dictionnaire à l’autre. Vous verrez avec le temps que bon nombre de mots n’ont pas la même définition. Et si dans la loi, un mot veut dire quelque chose et qu’en français commun ça veut dire autre chose, vous devriez logiquement conclure que vous ne comprenez rien des lois que vous tentez de respecter. Vous pensez savoir, mais vous êtes dans le champ. Le Ministre de la justice le sait, les avocats le savent, les juges le savent. Et votre ignorance est précisément ce sur quoi ils comptent.

Alors, sans plus tarder, lançons-nous dans quelques définitions et articles de lois qui sortent de l’ordinaire.

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Le mot ” loi » selon le Parlement du Québec

1) Commençons par comment le Parlement du Québec définit le mot ” loi ».

Tiré de la ” Loi sur les impôts » (L.R.Q. I-3), dans la section ” Interprétations »: ” Loi: comprend une loi autre qu’une loi du Parlement du Québec. »

Qu’est-ce que ça veut dire ça? Bon, considérant que le mot loi est défini en utilisant deux fois le mot loi dans sa définition, ça commence mal. Est-ce que dans ce texte législatif, chaque fois qu’on parle d’une loi, on exclut n’importe quelle loi qui vient du Parlement du Québec? Si c’est le cas, on exclut les lois de qui? D’où? Est-ce que ça veut dire que les lois du Parlement du Québec ne sont pas reconnues par le Parlement du Québec? Et si toutes les lois qui sont approuvées par le Parlement du Québec ne sont pas des lois applicables, qu’est-ce que ça implique? Sont-elles nulles? Et les ministères, les élections, les députés, les ministres, les employés de la fonction publique, toutes ces choses sont sans fondement légal reconnu? Le Parlement du Québec reconnaît-il que ses propres lois que ses lois sont illégales? Bizarre hein? Et si l’autorité du Québec était ” de facto »? (Définition plus bas.)

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Définition du Canada

2) Vous savez ce qu’est le Canada right? Ça nous semble assez clair me semble, right? Pourquoi alors prendre le temps de définir ce qu’est le ” Canada » dans un texte de loi? …

Consultons la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et passons un moment sur l’article 255 ( http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-419.html#docCont ), celui qui définit ce qu’est le ” Canada ».

255. Pour l’application de la présente loi (Loi de l’impôt sur le revenu du Canada), il est entendu que le terme “Canada » vise et a toujours visé :

Alinéa a) le fond et le sous-sol de la mer dans les régions sous-marines contiguës au littoral du Canada relativement auxquels le gouvernement du Canada ou d’une province accorde un droit, une licence ou un privilège portant sur l’exploration ou le forage pour la découverte de minéraux, du pétrole, de gaz naturel ou de tout hydrocarbure connexe, ou visant leur extraction;

Alinéa b) les mers et l’espace aérien au-dessus des régions sous-marines mentionnées à l’alinéa a), à l’égard de toute activité poursuivie en rapport avec l’exploration destinée à la découverte des minéraux, du pétrole, du gaz naturel ou des hydrocarbures mentionnés à cet alinéa, ou leur exploitation.

Donc, on parle du sous-sol sous-marin, les régions sous-marines, le littoral, les mers et de l’espace aérien au-dessus des régions sous-marines. Vite vite, sans lire plus loin, qu’est-ce qui manque dans cette définition? … … … … … Nulle part la terre (le sol, ce sur quoi on marche et on se construit) est mentionnée. Pourquoi donc? Est-ce parce que la terre ne fait pas partie de la définition de ce qu’est le Canada selon le gouvernement? Est-ce parce que les terres n’appartiennent pas au Gouvernement du Canada? Et si c’est le cas, à qui appartiennent-elles? Aux amérindiens qui étaient ici avant? Si oui, Est-ce qu’il y a un bail entre les deux? Et s’il y a un bail, nous, nous sommes quoi, du bétail? Étrange hein? Vous trouverez aussi cette même définition dans la Loi sur les impôts (Québec), L.R.Q. Chapitre I-3. Next!

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La reine et ton prêt étudiant

3) Poursuivons avec l’article 19.1(2) ( http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-23/page-10.html#h-16 ) de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants dit que la Reine peut rembourser ton prêt étudiant.

Compensation et déduction :
(2) Le recouvrement, par voie de compensation ou de déduction, du montant d’une créance exigible relative à un prêt garanti peut être effectué en tout temps sur toute somme à payer par Sa Majesté du chef du Canada à l’emprunteur ou à sa succession.

(Consultez les définitions de compensation et déduction au besoin.) Donc, si on comprend bien, la reine (la Couronne Inc. en fait), peut rembourser ton prêt étudiant? Comment ça? C’est un privilège que tout le monde peut exiger? Un prêt garanti, c’est pas comme un prêt étudiant fait à une banque avec une assurance que l’État va le rembourser, donc une garantie? Me semble que ça aurait été pratique de savoir ça pendant la dernière grève étudiante, non? Imaginez, pas besoin de se préoccuper avec l’État qui joue avec les frais de scolarité si la reine peut rembourser le prêt! Mais ça serait l’fun que la loi explique comment faire hein? Bon, prochain!

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Fuck you Monsieur le Juge

4) Allons faire un tour dans le Code criminel du Canada, plus précisément à l’article 15.

Obéissance aux lois de facto
15. Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à l’égard d’un acte ou d’une omission en exécution des lois alors édictées et appliquées par les personnes possédant de facto le pouvoir souverain dans et sur le lieu où se produit l’acte ou l’omission.

Bon, quelques affaires à savoir avant tout. ” De facto » veut dire ” en apparence » (de fait) et est le contraire de ” de jure » qui veut dire ” en droit ». Voici un exemple pour comprendre. Si vous prenez un avion, il y a une entente implicite que vous aurez un pilote reconnu par la loi et ce pilote a des droits et des privilèges accordés par la loi. On dit alors que le pilote est ” de jure », donc in est reconnu en droit. Maintenant, à 35 000 pieds, votre pilote meurt soudainement d’un arrêt du cœur et il faut un remplaçant. Par chance, il y a quelqu’un dans l’avion qui a de l’expérience avec ce type d’appareil et il se propose comme pilote. Il est donc votre pilote ” de facto » mais il n’a pas les mêmes droits et privilèges que l’autre pilote maintenant décédé. Il est votre pilote en apparence mais pas de droit. Vous comprenez la différence? Good.

Les lois du Canada s’appliquent quand le Canada est ” en fonction », c’est-à-dire tant que sa constitution et/ou ses lois ne sont pas suspendues. Même chose tant et aussi longtemps que le gouvernement au pouvoir est légitime, ou ” de jure ». Pourquoi alors le Code criminel comporte-t-il une option permettant à tout le monde de refuser d’obéir à une loi jugée ” de facto » s’il n’y a aucune chance qu’il soit en vigueur advenant l’arrivée soudaine d’un dictateur? Est-il possible qu’à quelque part, le gouvernement canadien reconnaisse qu’il n’est pas réellement formé ” en droit », donc qu’il est ” de facto » et ainsi il offre un ” remède » à quiconque veut refuser la décision d’un juge ou du gouvernement? Est-ce possible que ce soit parce que le ” Canada » est en réalité autre chose qu’un gouvernement légitime ” de droit », comme par exemple une corporation (une entreprise privée) enregistrée ailleurs (disons… à la Securities and Exchange Commission aux États-Unis) et que puisqu’une corporation, étant une créature fictive, ne peut imposer sa décision sur un être vivant, le code criminel offre un moyen de refuser? Au fond, quel est le but d’avoir un tel article si le gouvernement en place est ” de jure »? L’est-il?

Ah, un autre point. Si le Canada est définit en excluant automatiquement les terres (comme on l’a vue au point 2) et que l’article 15 mentionne ” dans et sur le lieu où se produit l’acte ou l’omission, est-ce possible que tout jugement d’un juge envers une action commise sur les terres peut être simplement refusé sous prétexte que le gouvernement qui gère les terres est ” de facto »? Tsé, c’est pas parce qu’une majorité de gens vote pour une idée ou un concept que ça rend automatiquement cette idée ou ce concept ” de jure ». Intéressant hein?

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You’re my bitch

5) Restons dans le Code criminel avec un article que j’aime beaucoup. Je l’ai inclus ici juste pour le plaisir

Article 337: Employé public qui refuse de remettre des biens

337. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame.

Je l’ai recopié ici juste parce que je le trouve utile. Ayez cet article du code criminel en tête la prochaine fois que vous faite affaire à un fonctionnaire public qui vous fait chier et qui refuse de vous donner quelque chose que vous réclamez et auquel vous avez droit. BOOM! 14 ans de prison max! (Évidemment, enregistrez toujours vos conversations et au tout début de toute interaction avec un fonctionnaire publique, demandez-lui de s’identifier au complet, incluant son numéro d’employé.)

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À qui la Banque?

6) Je termine avec une affaire un peu weird, qui échappe à pratiquement tout le monde et qui nous semble totalement légal et habituel car nous en bénéficions quotidiennement: la Banque du Canada.

La Banque du Canada, sur son site, se décrit comme une institution publique. Malgré qu’elle fût fondée en 1934 (certain disent 1913) en tant qu’institution privée, elle prétend être publique depuis 1938, quand la Banque du Canada a cédé toutes ses actions au ministre des finances. Avant d’explorer à quel point elle est ” publique », une chose: quel est le but d’une corporation privée? Faire des profits. (Et dans le cas d’une banque centrale, faire de l’argent. Littéralement.) Donc, croyez-vous réellement que les actionnaires qui détenaient les actions de la Banque du Canada, alors privée, ont simplement ” donné » leurs actions au gouvernement? Sans conditions? Ou à un tout petit prix? Découpons donc cette loi fédérale qui définit les paramètres de cette banque centrale et qui la dit supposément publique.

Selon la Loi sur la Banque du Canada,

  • 5(.2) dit que le sous-ministre des finances siège sur le conseil mais avec une voix consultative seulement. Il n’a pas de droit de vote, donc le gouvernement n’a pas de pouvoir sur les décisions de la Banque du Canada;
  • 6(.4) dit que pour être gouverneur ou sous-gouverneur à la Banque du Canada, il faut remplir les conditions suivantes : ne pas être membre du sénat, de la Chambre des communes ou d’une législature provinciale; ne pas occuper un emploi au sein d’une administration publique, fédérale, ou provinciale (i.e. gouvernement), ou un poste rémunéré avec des fonds publics. Donc un haut fonctionnaire de l’État ne peut être engagé pour y travailler;
  • 14(.2) explique que le Ministre des finances peut obliger la Banque du Canada à suivre une politique monétaire spécifique, mais à condition que le gouverneur soit d’accord avec la mesure (En cas de divergence d’opinion sur la politique monétaire à suivre, le ministre peut, après consultation du gouverneur et avec l’agrément du gouverneur en conseil (la branche exécutive du conseil privé de la Reine qui en réalité est composé de ministres canadiens et autres), donner par écrit au gouverneur des instructions ponctuelles et obligatoires pour la Banque sur la politique monétaire à appliquer pendant une période donnée.). En gros ça veut dire que, par exemple, vous, vous êtes le gouverneur de la Banque du Canada et que moi je suis le Ministre des finances, et je viens vous voir parce que j’ai besoin d’implémenter une politique économique, je viens vous demander la permission de me permettre de vous obliger à utiliser cette politique la… Euh, allo la logique;
  • 18(.c) ” La Banque peut acheter et vendre des valeurs ou titres émis en garantis par le Canada ou une province. Est-ce que ça vous arrive souvent que vous vous achetiez à vous même des affaires que vous possédez déjà?;
  • 18(.i) ” La Banque peut consentir des prêts ou avances, pour des périodes d’au plus six mois, au gouvernement du Canada ou d’une province, en grévant d’une sûreté (en fournissant une garantie financière) des biens que l’établissement à qui le prêt ou l’avance sont consentis est autorisé à détenir. Bref, le gouvernement n’aurait pas à donner en garantie des biens qui lui appartiennent si la Banque du Canada lui appartenait aussi, right?;
  • 18(.j) ” La Banque peut consentir des prêts au gouvernement du canada ou d’une province… même affaire;
  • 18(.l) ” La Banque peut accepter des dépôts effectués par le gouvernement du canada et verser des intérêts à leur égard » même chose ici aussi;
  • 25(.1) ” La Banque est seule habilitée à émettre des billets; les détenteurs de ces billets sont les premiers créanciers de la Banque.. (Un créancier est quelqu’un à qui on doit de l’argent.) Si la Banque du Canada est la seule autorisée à imprimer de l’argent, et que le gouvernement du Canada obtient des prêts de la Banque du Canada, celui-ci obtient du cash de la Banque et devient un créancier de celle-ci? Euh… est-ce moi ou si ça ne fait pas de sens? Si vous me prêtez 100$, par la même logique, je deviens votre créancier?

La Banque appartient supposément à l’État mais aucun employé de l’État peut y travailler. Est-elle privée ou est-elle publique? Disons que vous possédez des pantalons et que dans la poche de gauche vous avez 100$, puis vous le transférez dans la poche de droite (parce que vous prévoyez l’utiliser), allez-vous vous charger des intérêts à vous même? Logiquement non, right? Parce que les pantalons sont à vous et que l’argent est aussi à vous, right? Alors, pourquoi un gouvernement qui (supposément) possède sa propre banque (sa poche gauche mettons) se chargerait des intérêts lorsqu’il prend de l’argent (de sa poche gauche) pour l’injecter dans l’économie (sa poche droite) si déjà au départ, les pantalons, les deux poches et l’argent sont à lui? Vous comprenez pourquoi c’est confus?

Alors, soit la Banque du Canada est réellement privée et elle & le gouvernement nous mentent, ce qui expliquerait beaucoup de choses; soit la Banque du Canada est réellement publique, elle appartient à la population, et quand le gouvernement imprime de l’argent, il se rembourse lui-même en ajoutant des intérêts qui sont remboursés par la population (nous), ce qui en bout de ligne est absolument et complètement criminel car le gouvernement nous vole directement dans nos poches. Selon vous, quelle proposition fait plus de sens? Pensez-vous à une autre possibilité?

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Conclusion

Bon, je m’arrête ici. Pour les curieux, derrière chacun de ces articles de loi et chacune de ces lois, il y a de grands mystères à découvrir. Ils jouent une part importante dans nos vies, que nous le remarquions ou non. J’espère avoir choisi des items intéressants qui vous motiveront à vous questionner. Mais si c’est le cas, c’est à vous de faire cette recherche.

J’espère que ce billet vous aura plus et à bientôt!

– Pas de chats icitte.

(Comme toujours, si vous voyez des fautes, dites-le moi svp.)

 

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