Les lois – audios et documents sur la loi

Tous les items sur le site relantant des lois:   http://www.botcast.net/tag/loi/


 

Entrevues de TestDummy avec RadioShockLive

(MP3) 1 – Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne

(MP3) 2 – La personne et l’etre humain

(MP3) 3 – Les Corporations

(MP3) 4 – La loi du Québec

(MP3) 5 – Conclusion sur l’être et la personne

(MP3) Retour sur l’humain vs la personne & la Banque du Canada

(MP3) Jacques-Antoine Normandin – 2 heures à RadioShockLive

 


La loi silence rien.
Conférence donnée par Botrax au PodCamp Montréal 2009. Explication des lois du Canada et du Québec et pourquoi ils ne peuvent pas silencer les gens.TiteBot #25 – La loi silence rien – PodCamp Montréal 2009

 

Quelles lois sont applicables aux hackers? Énormément moins que tu penses.
Conférence donnée par Botrax au Hackfest Québec 2009 sur les lois applicables à l’être humain.
TiteBot #29 – Quelles lois sont applicables aux hackers? Énormément moins que tu penses.


Pourquoi, légalement, un policier impoli doit être rapporté au Commissaire de la déontologie policière

 

Suggestions pour curieux.
Le mot “loi”, définition du Canada, la reine et ton prêt étudiant, lois de facto, code criminel pour les servants publics.
Suggestions pour curieux.


 

Robert-Arthur: Ménard gives us a conference about our rights in Canada. BotCast #22 – Freestival feats of valor

 

Robert-Arthur: Ménard speaks about the Security of the Person mentioned in the Canadian Bill of Rights. BotCast #34 – Security of the Person (For a New World escape)

 

Human rights withing american Common Law  (MP3) Intro to your human rights – Russell Anthony Porisky

 

Corporate jurisdiction (MP3) Home is where the heart is. The question of jurisdiction – Douglas Spink

 


 

 Juge en 1928 qui explique ce que veut dire le mot “personne”

 The Word Person – Judge H. C. Dowdall – 1928


 

Références de  procédures de loi et échantillons

(DOC) – Fee Schedule

(DOC) – Droit Invoqué (Claim of Right)

(PDF) –  Sample Notary Protest

(PDF) – Honor-Dishonor process

(PDF) – Directions for Notary Public


 

Document de cour de la cause T2020-88.

Il faut remarquer qu’il n’y pas de jugement servant de précédent ou de jurisprudence dans cette cause. La cause est simplement délaissée puisque Daniel Lavigne présente de l’information déjà clairement établie selon le lois, auto-évidents, ne nécessitant pas de jugement pour mettre en force qui est déjà applicable.

(PDF) – T2020-88 – Daniel J Lavigne vs Minister of National Revenue (International Humanity House)


 

Jacques-Antoine: Normandin

(MP3) Jacques-Antoine Normandin se défends en cour contre Revenu Canada et Revenu Québec.

(MP3) Jacques-antoine Normandin – Entrevue à Séguin ce Matin, 107,4 FM (4 avril 2008)

(MP3) Jacques-antoine Normandin – Entrevue à Séguin ce Matin, 107,4 FM (7 avril 2008)

 

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