Droit Invoqué (Claim of Right)

Droit Invoqué (Claim of Right)

Fogman a rédigé un document de Droit Invoqué (Claim of Right) en Français.

Droit-Invoque.doc

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De :    Xxxxxx-Xxxxxx Xxxxxxx
     2020 du Fin Fin
    Ville, Province
    G1Q 1Q9

À :    Mr. Thierry St-Cyr
    4071 Wellington
    Verdun, Québec
    H4G 1V6

Avis de compréhension, d’intentions et d’invocation de droits

Il est de ma compréhension que le Canada est une société de droits et que tous sont égaux dans l’exercice de ceux-ci. Également, je comprends que les statutsts du Canada, du Québec et des autres provinces et territoires, sont des règlements qui ne peuvent avoir force de loi qu’avec un consentement mutuel.

Le principe fondamental d’égalité articulé dans la Constitution Canadienne limite son étendue qu’aux membres et aux employés du Canada. Ainsi, ceux ayant un Numéro d’Assurance Sociale, étant considérés comme employés du gouvernement du Canada, donnent leur consentement à l’application de ses statuts avec force de loi sur leur personne.

Je comprends que tous peuvent abandonner leur  Numéro d’Assurance Sociale, tous peuvent renoncer au consentement d’être représenté et gouverné et donc d’être restreint, de quelque façon, aux règlements du Canada, du Québec, des autres provinces Canadiennes et territoires. Ce faisant, ils se libèrent des statuts et se présentent comme l’égaux envers les êtres humains et demandent la même présentation de ceux-ci.

Ainsi moi, Xxxxxxl Xxxxxxx Xxxxxx, est un homme libre sur les terres qui comprend les principes de respects pour la vie, pour l’intégrité, pour les libertés et pour les biens appartenant aux autres. Je comprends également que la paix est une notion essentielle à l’harmonie entre les humains. Je comprends plusieurs principes pacifistes mais les règlements et statuts des gouvernements ne sont pas les miens et expriment en aucune manière qui je suis.

J’invoque donc le droit d’utiliser, de gérer, de protéger et défendre tous mes biens sans avoir à demander approbation, autorisation ou permission pour le faire. Ces biens incluent, mais se limitent pas à; mon habitation, mon véhicule, mes terres et aux bénéfices des fonds de pensions et placements auxquels j’ai contribué tant bien même avec l’abandon de mon Numéro d’Assurance Sociale. Ces biens seront donc dorénavant tenus par moi sous une invocation de droit tel que mentionné dans le Code Criminel du Canada incluant mais ne se limitant pas aux articles 15, 38-39 et 126-127.

Mes biens incluent également ma sécurité telle que mentionnée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il est de ma compréhension que cette sécurité comprend la part du Canada attribué à ma personne. Que cette part, sans tenir compte du nom qui pourrait lui être donné par un parti ou un autre, fue créée à l’enregistrement de ma naissance et est retracable avec mon Acte de naissance ou mon Certificat de naissance. Je comprends que cette part génère périodiquement des revenus qui sont administrés au nom de ma personne.

J’invoque le droit d’administrer ce bond et les intérêts qu’il génère pour assurer l’exercice de mes droits incluant, mais ne se limitant pas à des droits fondamentaux tel que le droit à une habitation, à de la nourriture, à des soins de santé, à des vêtements, à sortir et entrer du périmètre administratif du Canada et à m’y déplacer. Me refuser ce droit est une infraction au Code criminel, tel que le mentionne l’article 3-37 de celui-ci.

Je déclare donc, sans équivoque, que j’ai intention d’exister paisiblement avec les autres humains et que les obligations statutaires ne s’appliquent à moi.
Étant un homme libre sur les terres, je comprends que les agents de la paix ont le devoir de faire la distinction entre les lois et les statuts et que ceux qui tentent d’appliquer sur moi des statuts avec force de loi, enfreignent de fait la loi. Ainsi, j’invoque le droit de refuser de m’engager ou d’interagir avec un agent de la paix qui ne m’aurait observé briser la paix en plus d’activer mes honoraires.

Ainsi, par cette invocation de droit, il existe, et ce, en permanence, un estoppel par acquiescence empêchant tout agent de la paix, procureur ou agent des systèmes judiciaux, de soulever des charges liées à un quelconque acte ou statuts contre moi si cette invocation demeure sans réponse selon les critères spécifiés plus bas pour s’y opposer.

De plus, je déclare que tout ceux qui s’opposent à mes activités légitimes, après avoir été avisé de cette invocation et avoir manqué de s’y opposé selon les critères spécifiés, enfreignent la loi. J’invoque l’application de mes honoraires joints à cette présente invocation, sur toute les transgressions directes ou indirectes qui y sont soulevées.

M. Thierry St-Cyr, il m’apparait que vous offrez vos services de représentation pour ceux de la circonscription communément appelé Jeanne-le-ber pour un mandat suivant l’élection générale fédérale du 14 octobre 2008. Il m’apparaît également que votre offre vient avec l’intention de travailler pour mes intérêts au sein du gouvernement fédéral, ses agences et les services qui y sont liés. J’accepte votre offre de service si elle inclut votre participation et collaboration à la reconnaissance de ma compréhension, de mes intentions et de mes droits invoqués dans le présent avis.

Cette participation de votre part inclus que diverses parties reçoit une copie de ce présent avis ou suffisamment d’information pour qu’ils prennent connaissance de ma compréhension, mes intentions, mes invocation de droits ainsi que les moyens spécifiés qui sont à leur disposition pour les contester. Ces diverses parties incluent, mais ne se limitent pas à, le Gouvernement du Canada, Agence des douanes et du Revenu du Canada, Industrie Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Gendarmerie royale du Canada, Sûreté du Québec, Gouvernement du Québec, Directeur de l’état civil du Québec et tout autres agences, ministères et palliers qui vous appaitrons indispensables et dont vous m’auriez préalablement avisé.

De plus, je demande que vous élaboriez avec les institutions, bureaux, agence ou ministère requis, ou que vous vous assurier que cela soit mis en place par un tierce partie ou me soit rendus accessibles, un mécanisme me permettant de gérer tout les intérêts et bénéfices pécuniers de la sécurité de ma personne dont j’invoque le droit plus haut comme étant incluse dans mes biens. Communiquez avec moi dans les trente (30) jours suivant la réception du présent avis pour en établir la forme et le fonctionnement. Advenant un changement constitutionnel ou une unification Nord-Américaine, peu en importe la forme, ce mécanisme doit demeurer intact et ininterrompu.

Suivant la première réception d’intérêts selon le mécanisme entendu, je retournerais dans les quatorze (14) jours, et ce par les services d’un notaire, tout documents appartenant aux divers gouvernements et renoncerais immédiatement aux avantages qu’ils confèrent mis à part les fonds de pensions auquels j’ai contribué. Ces documents incluent la carte de régime d’assurance maladie du Québec, la carte d’assurance sociale du Canada, le passeport Canadien et, si j’en détient un, le permis de conduire

En ce qui concerne le Numéro d’Assurance Sociale, sachez que, tel que précisé plus haut, je conserve l’accès aux pleins bénéfices et avantages aux fonds et placements auxquels j’ai contribué.

Dans le cas ou vous retiriez votre offre de service pour l’un ou plusieurs éléments mentionnés dans le présent avis, soyez avisé que je refuserais votre représentation et vous défenderais de parler en mon nom. Vous informeriez alors la Chambre de communes et le Gouverneur général que personne ne me représente et que j’irais invoquer mes droits et mes intentions. De plus, vous devez me signifier ce refus dans les vingt (20) jours suivant la réception du présent avis, par écrit dans un avis envoyé par courrier recommandé et signé à l’encre bleu. Il sera considéré qu’avec absence de réponse que vous maintenez votre offre de service et que les démarches pour concrétiser des versements d’intérêts générés par ma sécurité sont en exécution.
Si l’un des parti que vous allez informer désire s’opposer, la procédure suivante sera la seule acceptée:

Tout parti désirant disputer mes invocations ou déclarations doivent le faire par écrit et par avis dans les trente (30) jours suivant la réception du présent avis par M. Thierry St-Cyr. De plus, l’avis doit spécifier à quelle invocation ou déclaration il s’oppose et les principes lui permettant de le faire qui reconnaîtrait son autorité sur l’être humain que je suis. Tout élément non disputé sera considéré comme accepté par tous. Finalement toute dispute doit être faite sous serment ou attestation, via le service d’un notaire, sous entière responsabilité commerciale et sous peine de parjure.

Omettre d’enregistrer une dispute dans les délais spécifiés résultera en un jugement administratif permanent et irrévocable en faveur de mes invocations, mes déclarations et de mes honoraires lesquels sont joints à ce présent avis.

Dans le cas où vous, M. Thierry St-Cyr, optiez pour conserver le silence et effectuez aucune démarche envers l’affirmation de mes droits invoqués et mes intentions auprès des diverses parties requises, sachez que vous serez alors tenus directement responsable de toutes les pertes que je pourrais encourir aux mains des gouvernements du Canada et du Québec et des administrations municipales, de leurs agences, bureaux, organismes et sous-traitants. Ces pertes incluent, entre-autres, toutes leurs impositions, prélèvements, amendes, constats d’infractions et frais pour demandes de permis. Toute perte sera majorée de frais d’administration d’une once d’or ou sont équivalent en dollar Canadiens qui s’ajouterons à votre responsabilité.

Endroit de l’invocation de droits: Montréal, Québec, Canada

Date:                                __________________________________

Demandeur:                            __________________________________

Notaire:                             __________________________________

L’emplois des services d’un notaire sont pour des fins d’atestations et de vérifications seulement et consiste d’aucune façon un changement de statuts ou l’acceptation d’une juridiction étrangère.

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